La responsabilité du transporteur ferroviaire peut à nouveau être réduite en cas de faute du voyageur victime - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La responsabilité du transporteur ferroviaire peut à nouveau être réduite en cas de faute du voyageur victime

Résumé

(Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I, D. 2020. 188, note C. François ; AJ contrat 2020. 27, obs. C.-E. Bucher ; JT 2020, n° 227, p. 12, obs. X. Delpech ; JCP 2020, n° 10, note Ph. Delebecque)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544739 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544739 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité du transporteur ferroviaire peut à nouveau être réduite en cas de faute du voyageur victime. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.119. ⟨halshs-02544739⟩

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