Défaut de sécurité de la Dépakine : le fabricant pourrait-il s'exonérer de sa responsabilité ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Défaut de sécurité de la Dépakine : le fabricant pourrait-il s'exonérer de sa responsabilité ?

Résumé

(Civ. 1re, 27 nov. 2019, n° 18-16.537, FS-P+B+I, D. 2019. 2297 ; RCA 2020. Comm. 15, obs. L. Bloch ; JCP 2020, n° 53, note G. Viney)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02544741, version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544741 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Défaut de sécurité de la Dépakine : le fabricant pourrait-il s'exonérer de sa responsabilité ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.124. ⟨halshs-02544741⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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