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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Les gains et salaires économisés sont des biens communs ordinaires

Résumé

(Civ. 1re, 20 nov. 2019, n° 16-15.867, FS-P+B+I, D. 2019. 2246 ; AJ fam. 2020. 193, obs. P. Hilt ; Dr. fam. 2020, n° 27, note A. Tani ; RTD civ. 2020. 167, obs. M. Grimaldi)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02544756, version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544756 , version 1

Citer

Marc Nicod. Les gains et salaires économisés sont des biens communs ordinaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.173. ⟨halshs-02544756⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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