La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, talon d'Achille de la participation aux acquêts (suite) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, talon d'Achille de la participation aux acquêts (suite)

Résumé

(Civ. 1re, 18 déc. 2019, n° 18-26.337, D. 2020. 635, note T. Le Bars et L. Mauger-Vielpeau ; AJ fam. 2020. 126, obs. N. Duchange ; RTD civ. 2020. 175, note B. Vareille)

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https://shs.hal.science/halshs-02544758

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:24:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544758 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544758 , version 1

Citer

Bernard Vareille. La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, talon d'Achille de la participation aux acquêts (suite). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.178. ⟨halshs-02544758⟩

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