La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, talon d'Achille de la participation aux acquêts (suite) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, talon d'Achille de la participation aux acquêts (suite)

Résumé

(Civ. 1re, 18 déc. 2019, n° 18-26.337, D. 2020. 635, note T. Le Bars et L. Mauger-Vielpeau ; AJ fam. 2020. 126, obs. N. Duchange ; RTD civ. 2020. 175, note B. Vareille)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544758 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544758 , version 1

Citer

Bernard Vareille. La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, talon d'Achille de la participation aux acquêts (suite). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.178. ⟨halshs-02544758⟩
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