La jurisprudence des juges du fond existe-t-elle ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La jurisprudence des juges du fond existe-t-elle ?

Résumé

A. Jennequin, Peut-on parler d'une jurisprudence des cours administratives d'appel ? Réflexions à partir des vingt années de contentieux à la cour administrative d'appel de Douai, RFDA 2019. 1047-1055

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Dates et versions

halshs-02544770 , version 1 (27-06-2023)

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  • HAL Id : halshs-02544770 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La jurisprudence des juges du fond existe-t-elle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.231. ⟨halshs-02544770⟩

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