L'insuffisance du document d'évaluation préalable entache d'illégalité la décision de recours au marché de partenariat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

L'insuffisance du document d'évaluation préalable entache d'illégalité la décision de recours au marché de partenariat

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02545207

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-19:23:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02545207 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02545207 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'insuffisance du document d'évaluation préalable entache d'illégalité la décision de recours au marché de partenariat. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.209. ⟨halshs-02545207⟩

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