L'adaptation de la procédure pénale au malheur des temps - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

L'adaptation de la procédure pénale au malheur des temps

Marc Touillier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024415

Résumé

Brèves considérations distanciées sur l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02546083, version 1 (17-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02546083 , version 1

Citer

Marc Touillier. L'adaptation de la procédure pénale au malheur des temps. Actualité juridique Pénal, 2020, 04, pp.186. ⟨halshs-02546083⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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