L'adaptation de la procédure pénale au malheur des temps - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Pénal Year : 2020

L'adaptation de la procédure pénale au malheur des temps

Marc Touillier
  • Function : Author
  • PersonId : 1024415

Abstract

Brèves considérations distanciées sur l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-02546083 , version 1 (17-04-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02546083 , version 1

Cite

Marc Touillier. L'adaptation de la procédure pénale au malheur des temps. Actualité juridique Pénal, 2020, 04, pp.186. ⟨halshs-02546083⟩
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