La justification des faits de discrimination en droit pénal
Résumé
Réflexions sur l'article 225-3 du code pénal
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02546190
Soumis le : vendredi 17 avril 2020-17:23:48
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02546190 , version 1
Citer
Stéphane Detraz. La justification des faits de discrimination en droit pénal. Droit Social, 2020, 04, pp.315. ⟨halshs-02546190⟩
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