Le nouveau règlement : un 5e principe de libre circulation ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Le nouveau règlement : un 5e principe de libre circulation ?

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Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02546289, version 1 (17-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02546289 , version 1

Citer

Ivan Boev. Le nouveau règlement : un 5e principe de libre circulation ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 04, pp.223. ⟨halshs-02546289⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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