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Actualité juridique Droit administratif
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02560357
Soumis le : vendredi 1 mai 2020-16:02:37
Dernière modification le : jeudi 19 mars 2026-03:02:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02560357 , version 1
Citer
Benjamin Defoort. A la recherche de l'« effet utile » : l'excès de pouvoir perdu ou retrouvé ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 16, pp.857-860. ⟨halshs-02560357⟩
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