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Article dans une revue Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2013

Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-02562403, version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02562403 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ?. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 40 (3), pp.63-82. ⟨halshs-02562403⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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