Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2013

Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02562403 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02562403 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ?. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 40 (3), pp.63-82. ⟨halshs-02562403⟩

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