Le recel d'apologie d'actes terroristes, ou le paradoxe de la causa sui
Résumé
Cour de cassation (crim.), 7 janvier 2020, n° 19-80.136, M. L. et Cour de cassation (crim., QPC), 24 mars 2020, n° 19-86.706
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2020
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Soumis le : mercredi 6 mai 2020-20:36:45
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:39:06
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Citer
Benjamin Fiorini. Le recel d'apologie d'actes terroristes, ou le paradoxe de la causa sui. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 381, pp.238. ⟨halshs-02566196⟩
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