La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 18 décembre 2019, n° 18-12.287 (F-D), Société Générale c/ Société Ban rouge

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02566557, version 1 (07-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02566557 , version 1

Citer

Thibaut Massart. La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 05, pp.296. ⟨halshs-02566557⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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