Les conflits d’intérêts dans le domaine des produits et de technologies de santé : état des lieux et recommandations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Alternative and Complementary Therapies Année : 2012

Les conflits d’intérêts dans le domaine des produits et de technologies de santé : état des lieux et recommandations

Jean-Paul Demarez
  • Fonction : Auteur
Marion Bamberger
  • Fonction : Auteur
François Bassompierre
  • Fonction : Auteur
Paul Benkimoun
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Pierre-Henri Bertoye
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Gaëlle Courtois
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Claudie Damour-Terrasson
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Rima de Sahb
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Muguette Depardon
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Alain Francillon
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Jean Gardette
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Francois Garnier
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Véronique Lamarque-Garnier
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Catherine Lassale
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Christine M’rini
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Marc Rodwin
  • Fonction : Auteur
Myriam Zylberman
  • Fonction : Auteur

Résumé

La gestion des conflits d’intérêts dans le domaine des produits et des technologies de santé est devenue un enjeu majeur pour tous les acteurs de santé. La table ronde N°4 de Giens 2011 a fait des propositions concrètes pour clarifier et optimiser cette gestion des conflits d’intérêts.Les conflits d’intérêt ne peuvent pas être définis par les personnes consultées ou demandeuses de fonds puisque chaque institution, privée ou publique, émettant des appels à projets, ou demandeuse d’avis, d’analyses ou d’expertises en matière de santé a des niveaux variables de sa définition de ce qu’est un conflit dans le contexte particulier de la proposition ou demande particulière qu’elle émet. En revanche, chaque individu a des liens d’intérêt qui peuvent et doivent être explicitement déclarés.Ces liens sont bien plus diversifiés que ce qu’il est commun de trouver dans les déclarations d’intérêt des grands organismes liés à la santé et ne se limitent pas aux liens matériels et financiers entre entreprises et individus. Ces déclarations sont par ailleurs lourdes à gérer du fait de leur multiplication.La recommandation de la table ronde est que chaque individu liste de manière explicite dans une déclaration unique des liens d’intérêt (DULI), l’ensemble de ses liens d’intérêts. Cette déclaration serait mise à jour en continu et accessible en ligne.Chaque institution pourrait ainsi déterminer si les liens déclarés constituent, ou non, un conflit pour la mission demandée.Les conditions génératrices de conflit seraient affichées a priori par chaque institution de telle sorte qu’un individu consulté puisse se récuser pour la mission proposée.D’autres mécanismes opérationnels de gestion des conflits ont été proposés.

Domaines

Droit

Dates et versions

halshs-02573211 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

Citer

Jean-Paul Demarez, Christian Funck-Brentano, Mathieu Molimard, Marion Bamberger, François Bassompierre, et al.. Les conflits d’intérêts dans le domaine des produits et de technologies de santé : état des lieux et recommandations. Alternative and Complementary Therapies, 2012, 67 (4), pp.283-288. ⟨10.2515/therapie/2012044⟩. ⟨halshs-02573211⟩
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