Le principe de légalité des délits et des peines dans le droit européen
Djoheur Zerouki-Cottin
- Fonction : Auteur
- PersonId : 768096
- IdRef : 060768576
Résumé
La réception du principe de légalité par le Conseil de l’Europe.
Prévisibilité synchronique de la norme pénale, exigence de qualité.
Prévisibilité diachronique de la norme pénale, préexistence de la norme.
Réception du principe de légalité par le droit de l’Union européenne.
La mise en œuvre de la légalité pénale dans l’Union européenne.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Chapitre d'ouvrage |
Titre |
fr
Le principe de légalité des délits et des peines dans le droit européen
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Résumé |
fr
La réception du principe de légalité par le Conseil de l’Europe.
Prévisibilité synchronique de la norme pénale, exigence de qualité.
Prévisibilité diachronique de la norme pénale, préexistence de la norme.
Réception du principe de légalité par le droit de l’Union européenne.
La mise en œuvre de la légalité pénale dans l’Union européenne.
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Auteur(s) |
Djoheur Zerouki-Cottin
1
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CERCRID -
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
( 3131 )
- 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2
- France
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Langue du document |
Français
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Titre de l'ouvrage |
Cesare Beccaria : la controverse pénale, XVIIIe-XXIe siècle
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ISBN |
978-2-7535-4016-3
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Vulgarisation |
Non
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2015
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Page/Identifiant |
297-312
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Lieu de publication |
Rennes
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URL éditeur |
https://books.openedition.org/pur/88495
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Domaine(s) |
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Éditeur commercial |
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Éditeur scientifique |
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Voir aussi |
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DOI | 10.4000/books.pur.88495 |
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