Le principe de légalité des délits et des peines dans le droit européen - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Le principe de légalité des délits et des peines dans le droit européen

Résumé

La réception du principe de légalité par le Conseil de l’Europe. Prévisibilité synchronique de la norme pénale, exigence de qualité. Prévisibilité diachronique de la norme pénale, préexistence de la norme. Réception du principe de légalité par le droit de l’Union européenne. La mise en œuvre de la légalité pénale dans l’Union européenne.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02592296, version 1 (15-05-2020)

Identifiants

Citer

Djoheur Zerouki-Cottin. Le principe de légalité des délits et des peines dans le droit européen. Michel Porret; Élisabeth Salvi. Cesare Beccaria : la controverse pénale, XVIIIe-XXIe siècle, Presses universitaires de Rennes, pp.297-312, 2015, 978-2-7535-4016-3. ⟨10.4000/books.pur.88495⟩. ⟨halshs-02592296⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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