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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Les conventions de l'article 268 du code civil, entre aujourd'hui et demain

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02593613, version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02593613 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Les conventions de l'article 268 du code civil, entre aujourd'hui et demain. Actualité juridique Famille, 2020, 05, pp.307. ⟨halshs-02593613⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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