Propriété publique et coutumes provençales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Propriété publique et coutumes provençales

Résumé

Cour administrative d'appel de Marseille, 5 novembre 2019, n° 18MA01209, 18MA01211, 18MA01212, Commune de Taradeau

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02598379, version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02598379 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Propriété publique et coutumes provençales. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 05, pp.251. ⟨halshs-02598379⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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