Enduit de façade : ouvrage parfois, élément d'équipement jamais - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Enduit de façade : ouvrage parfois, élément d'équipement jamais

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 13 février 2020, n° 19-10.249, publié au Bulletin, D. 2020. 390

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02598380, version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02598380 , version 1

Citer

Marianne Faure-Abbad. Enduit de façade : ouvrage parfois, élément d'équipement jamais. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 05, pp.253. ⟨halshs-02598380⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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