Le secret professionnel du garde des Sceaux

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

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Jocelyne Leblois-Happe

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Droits de L'homme et Libertes Fondamentales Constitution Cour de justice de la République Garde des Sceaux Secret professionnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02612891

Soumis le : mardi 19 mai 2020-16:40:28

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

halshs-02612891 , version 1 (19-05-2020)

Jocelyne Leblois-Happe. Le secret professionnel du garde des Sceaux. Actualité juridique Pénal, 2020, 05, pp.244. ⟨halshs-02612891⟩

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