Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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https://shs.hal.science/halshs-02612973

Soumis le : mardi 19 mai 2020-17:20:23

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02612973 , version 1 (19-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02612973 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse. Actualité juridique Pénal, 2020, 05, pp.250. ⟨halshs-02612973⟩

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