L'élection et le statut des députés européens. Quelles perspectives pour un droit électoral et parlementaire pour l'Union ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

L'élection et le statut des députés européens. Quelles perspectives pour un droit électoral et parlementaire pour l'Union ?

Eugénie Duval
Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

Résumé


I. Un embryon de droit électoral et parlementaire de l’Union
A. Des freins communs
B. Des accords a minima
II. Surmonter l’emprise des États : un impératif pour l’émergence d’un véritable droit électoral et parlementaire de l’Union
A. Renforcer le caractère « européen » des élections
B. Garantir l’indépendance des eurodéputés et protéger la fonction parlementaire

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Citer

Eugénie Duval. L'élection et le statut des députés européens. Quelles perspectives pour un droit électoral et parlementaire pour l'Union ?. Journées transfrontalières Jean Monnet : Le principe électif en droit de l'Union Européenne, Laurence Solis-Potvin, Jun 2014, Scy-Chazelles (Maison de Robert Schuman), France. pp.343-360. ⟨halshs-02647937v1⟩

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