Usufruit temporaire et abus de droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Usufruit temporaire et abus de droit

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 4 décembre 2019, n° 18-19.969 (F-D), A.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02798086, version 1 (05-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02798086 , version 1

Citer

Régis Vabres. Usufruit temporaire et abus de droit. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 06, pp.375. ⟨halshs-02798086⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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