Le bénéfice d'une allocation familiale ne saurait être refusé pour l'enfant du conjoint du travailleur frontalier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Le bénéfice d'une allocation familiale ne saurait être refusé pour l'enfant du conjoint du travailleur frontalier

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02867173, version 1 (13-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02867173 , version 1

Citer

François Viney. Le bénéfice d'une allocation familiale ne saurait être refusé pour l'enfant du conjoint du travailleur frontalier. Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.364. ⟨halshs-02867173⟩
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus