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Chapitre d'ouvrage Année : 2005

Article II-91 - Conditions de travail justes et équitables

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02873675, version 1 (18-06-2020)

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  • HAL Id : halshs-02873675 , version 1

Citer

Antoine Jeammaud. Article II-91 - Conditions de travail justes et équitables. Laurence Burgorgue-Larsen; Anne Levade; Fabrice Picod. Traité établissant une Constitution pour l'Europe : commentaire article par article. Vol. 2, pp.416-425, 2005, 9782802720447. ⟨halshs-02873675⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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