L'articulation des polices sanitaires depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02874530 , version 1 (18-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02874530 , version 1

Citer

Arnaud Lami, Frédéric Lombard. L'articulation des polices sanitaires depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 06, pp.291. ⟨halshs-02874530⟩
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