Le dossier du certificat d'urbanisme pour un projet sur le domaine public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Le dossier du certificat d'urbanisme pour un projet sur le domaine public

Résumé

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 janvier 2019, n° 17MA04673, Mme C. A.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02874670, version 1 (19-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02874670 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Le dossier du certificat d'urbanisme pour un projet sur le domaine public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 06, pp.309. ⟨halshs-02874670⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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