Les immeubles à usage de bureaux, les AFU et le domaine public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Les immeubles à usage de bureaux, les AFU et le domaine public

Résumé

Conseil d'État, 23 janvier 2020, n° 430192, Société JV Immobilier, Lebon ; AJDA 2020. 199

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02874671, version 1 (19-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02874671 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Les immeubles à usage de bureaux, les AFU et le domaine public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 06, pp.310. ⟨halshs-02874671⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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