La nouvelle procédure d'opposition en droit des brevets français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

La nouvelle procédure d'opposition en droit des brevets français

Résumé

Observations sous ordonnance n° 2020-116 du 12-02-2020 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02874887

Soumis le : vendredi 19 juin 2020-11:44:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02874887 , version 1 (19-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02874887 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. La nouvelle procédure d'opposition en droit des brevets français. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 06, pp.372. ⟨halshs-02874887⟩

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