La fiscalité des autorisations sanitaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

La fiscalité des autorisations sanitaires

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02876097, version 1 (20-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02876097 , version 1

Citer

Xavier Badin. La fiscalité des autorisations sanitaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.502. ⟨halshs-02876097⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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