La fiscalité des autorisations sanitaires

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

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Xavier Badin

Université Panthéon-Assas

établissement de Santé Organisation et fonctionnement Autorisations sanitaires Régime juridique Fiscalité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02876097

Soumis le : samedi 20 juin 2020-15:22:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02876097 , version 1 (20-06-2020)

Xavier Badin. La fiscalité des autorisations sanitaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.502. ⟨halshs-02876097⟩

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