Le transfert d'une entité économique à deux cessionnaires : de quel emploi la Cour de justice préserve-t-elle la stabilité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Le transfert d'une entité économique à deux cessionnaires : de quel emploi la Cour de justice préserve-t-elle la stabilité ?

Nathalie Mihman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063503
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

CJUE, 26 mars 2020, ISS Facility Services NV contre Sonia Govaerts, Atalian NV, aff. C-344/18

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02878414

Soumis le : mardi 23 juin 2020-10:22:45

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02878414 , version 1 (23-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02878414 , version 1

Citer

Nathalie Mihman. Le transfert d'une entité économique à deux cessionnaires : de quel emploi la Cour de justice préserve-t-elle la stabilité ?. Revue de droit du travail, 2020, 06, pp.401. ⟨halshs-02878414⟩

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