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Ouvrages Année : 2020

Fiscalité contre nature : L'impact environnemental de la norme en milieu contraint IV. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines

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Dates et versions

halshs-02879636, version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02879636 , version 1

Citer

Dominique Taurisson-Mouret, Eric de Mari. Fiscalité contre nature : L'impact environnemental de la norme en milieu contraint IV. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines. 2020. ⟨halshs-02879636⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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