Harcèlement, droit d'alerte, bonne foi et justification
Résumé
(Crim. 26 nov. 2019, n° 19-80.360, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2020
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02879980
Soumis le : mercredi 24 juin 2020-14:54:30
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02879980 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Harcèlement, droit d'alerte, bonne foi et justification. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.77. ⟨halshs-02879980⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements