Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité « pénale » de la qualification
Résumé
(Crim. 27 nov. 2019, n° 18-85.852, non publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2020
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Soumis le : mercredi 24 juin 2020-14:54:32
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02879981 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité « pénale » de la qualification. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.78. ⟨halshs-02879981⟩
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