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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

L’audience interactive devant le Conseil constitutionnel

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Droit
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Dates et versions

halshs-02883418, version 1 (29-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02883418 , version 1

Citer

Mathieu Disant. L’audience interactive devant le Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 753, pp.1388. ⟨halshs-02883418⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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