Incidences du filtrage des questions de constitutionnalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Incidences du filtrage des questions de constitutionnalité

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02883621 , version 1 (29-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02883621 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Incidences du filtrage des questions de constitutionnalité. Laurence Gay. La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, Bruylant, pp.643-658, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0. ⟨halshs-02883621⟩
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