Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02884067
Soumis le : lundi 29 juin 2020-16:15:54
Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02884067 , version 1
Citer
Baptiste Bonnet. La règle de priorité d’examen : fondements, justifications, critiques. Patrick Gaïa; Ariane Vidal-Naquet. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : [journée d'études, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-en-Provence], 5, pp.65-71, 2016, Les cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-1028-0. ⟨halshs-02884067⟩
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