Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 18 décembre 2019, n° 18-17.364 (F-D)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02887944

Soumis le : jeudi 2 juillet 2020-15:55:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02887944 , version 1 (02-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02887944 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.434. ⟨halshs-02887944⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More