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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Titres nominatifs et droits de vote

Résumé

Commentaire du communiqué de l'AMF du 3 mai 2020

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02887946, version 1 (02-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02887946 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Titres nominatifs et droits de vote. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.449. ⟨halshs-02887946⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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