La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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https://shs.hal.science/halshs-02888507

Soumis le : vendredi 3 juillet 2020-09:42:51

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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Dates et versions

halshs-02888507 , version 1 (03-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02888507 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 07, pp.312. ⟨halshs-02888507⟩

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