Un contribuable local peut-il introduire un recours en contestation de validité d'un contrat public ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Un contribuable local peut-il introduire un recours en contestation de validité d'un contrat public ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
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Citer

Jean-David Dreyfus. Un contribuable local peut-il introduire un recours en contestation de validité d'un contrat public ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 07, pp.343. ⟨halshs-02888524⟩

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