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Chapitre d'ouvrage Année : 2018

La (re)lecture de l’étude du Conseil d’État consacrée au droit souple

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02890386, version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02890386 , version 1

Citer

Maryline Grange. La (re)lecture de l’étude du Conseil d’État consacrée au droit souple. Pascale Deurmier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, pp.195-208, 2018, Contextes, culture du droit, 978-2-275-05723-1. ⟨halshs-02890386⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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