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Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Un exemple de convergence des systèmes juridiques de civil law et de common law : la règle du précédent en contentieux de la constitutionnalité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02890421, version 1 (06-07-2020)

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  • HAL Id : halshs-02890421 , version 1

Citer

Stéphane Caporal. Un exemple de convergence des systèmes juridiques de civil law et de common law : la règle du précédent en contentieux de la constitutionnalité. Deuxièmes Journées juridiques franco-polonaises : convergence et divergence entre systèmes juridiques, Mare & Martin, pp.81-106, 2015, 978-2-84934-164-3. ⟨halshs-02890421⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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