Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ?

Résumé

(Civ. 1re, 12 févr. 2020, n° 19-10.088 ; D. actu. 3 mars 2010, obs. A. Bolze ; D. 2020. 389 ; AJ fam. 2020. 307, obs. J. Casey)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896155 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896155 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.353. ⟨halshs-02896155⟩

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