Vent de faveur pour le réputé non écrit partiel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Vent de faveur pour le réputé non écrit partiel

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 6 févr. 2020, n° 18-24.599, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 334 ; Versailles, 26 sept. 2019, n° 19/03174)

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https://shs.hal.science/halshs-02896163

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:21

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:36

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896163 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896163 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Vent de faveur pour le réputé non écrit partiel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.373. ⟨halshs-02896163⟩

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