Le rejet du droit de résolution anticipée au profit du devoir de coopération - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le rejet du droit de résolution anticipée au profit du devoir de coopération

Résumé

(Com. 5 févr. 2020, n° 18-20.722, inédit)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896167, version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896167 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le rejet du droit de résolution anticipée au profit du devoir de coopération. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.380. ⟨halshs-02896167⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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