Quand la clause de conciliation empêche d'émettre un titre exécutoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Quand la clause de conciliation empêche d'émettre un titre exécutoire

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 11 mars 2020, n° 18-26.789, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 608 ; RTD civ. 2020. 462, obs. N. Cayrol)

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https://shs.hal.science/halshs-02896168

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:14:42

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:36

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896168 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896168 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand la clause de conciliation empêche d'émettre un titre exécutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.383. ⟨halshs-02896168⟩

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