Le droit légal d'opposition du créancier ne le prive pas d'action paulienne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le droit légal d'opposition du créancier ne le prive pas d'action paulienne

Résumé

(CJUE 30 janv. 2020, aff. C-394/18, D. 2020. 1164, note N. Jullian ; Paris, 7 janv. 2020, n° 17/09864)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02896169, version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896169 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le droit légal d'opposition du créancier ne le prive pas d'action paulienne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.385. ⟨halshs-02896169⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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