Option successorale, prescription et droit transitoire : complexité assurée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Option successorale, prescription et droit transitoire : complexité assurée

Résumé

(Civ.1re, 12 févr. 2020, n° 19-11.668, AJ fam. 2020. 365, obs. N. Levillain)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02896184, version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896184 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Option successorale, prescription et droit transitoire : complexité assurée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.436. ⟨halshs-02896184⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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