L'action en retranchement d'un avantage matrimonial est susceptible d'une renonciation anticipée… à jamais - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'action en retranchement d'un avantage matrimonial est susceptible d'une renonciation anticipée… à jamais

Résumé

(Rép. min. n° 12380, JOAN, 1er janv. 2019, p. 12456, M. Delpon)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02896187, version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896187 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. L'action en retranchement d'un avantage matrimonial est susceptible d'une renonciation anticipée… à jamais. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.444. ⟨halshs-02896187⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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